AS 2014 3455

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) (RP-IFFP)

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP)1 (RP-IFFP)

Modification du 12 septembre 2013 Approuvée par le Conseil fédéral le 8 octobre 2014

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015

1 RS 172.220.143.4. Ce R fait parti du contrat d’affiliation du 15 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de l’Institut fédéral des hautes études de formation professionnelle IFFP (FF 2008 5457, 2010 8357, 2012 1333). Il n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2014-1970 3455

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2014 de l’IFFP. R de prévoyance