AS 2014 3487

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 21 octobre 2014

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’annexe 3 («Liste des analyses»)1 de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins2 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

21 octobre 2014 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 Non publiée dans le RO (art. 28, al. 2). La mod. peut être consultée à l’adresse www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix > Liste des analyses 2 RS 832.112.31

2013-2920 3487

O sur les prestations de l’assurance des soins RO 2014