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Décision n^o 2/2013 de la Commission mixte UE/AELE portant modification de l'appendice III de la Convention relative à un régime de transit commun

Texte original

Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun Décision no 2/2013 de la Commission mixte UE/AELE portant modification de l’appendice III de la Convention

Adoptée le 7 novembre 2013 Entrée en vigueur pour la Suisse le: 1er janvier 2012 (pour les modifications figurant au point 1 de l’appendice de la présente décision) 1er janvier 2013 (pour les modifications figurant aux points 2 et 3 de l’appendice de la présente décision)

La commission mixte UE/AELE, vu la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun1, et notamment son art. 15, par. 3, let. a), considérant ce qui suit: (1) La recommandation du conseil de coopération douanière du 26 juin 2009 a modifié la nomenclature du système harmonisé. En conséquence, le 1er janvier 2012, le règlement d’exécution (UE) no 1006/2011 de la Commission (2) est entré en vigueur et a remplacé le code SH 1701 11 par deux nouveaux codes, à savoir SH 1701 13 et 1701 14, et le code SH 2403 10 par deux nouveaux codes, à savoir SH 2403 11 et 2403 19. (2) Par suite, les codes SH correspondants spécifiés sur la liste des marchandises présentant des risques de fraude accrus figurant à l’annexe I de l’appendice I de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (ci-après dénommée «convention») devraient être modifiés en conséquence. (3) Compte tenu d’une nouvelle version de la recommandation no 21 de la Commis- sion économique des Nations unies pour l’Europe, la révision 8.1, relative notam- ment aux codes emballages, il convient d’adapter l’annexe A2 de l’appendice III de la convention en conséquence. (4) Le format des codes emballages étant passé d’un code alphabétique (a2) à un code alphanumérique (an2), il y a lieu de modifier en conséquence le type/la longueur de la nature des colis (case no 31) de l’annexe A1 de l’appendice III de la convention.

1 RS 0.631.242.04 La Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun comprenait primi- tivement les parties contractantes suivantes: La Communauté économique européenne, la République d’Autriche, la République de Finlande, la République d’Islande, la Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse. La République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède ont adhéré aux Communautés européennes le 1er janvier 1995 et, depuis cette date, ne sont plus des parties contractantes autonomes à la Convention. La République de Turquie a adhéré à la Convention le 1er décembre 2012.

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(5) Les modifications proposées donnent lieu à un alignement des dispositions relatives au transit commun avec les dispositions de l’Union européenne portant sur le transit. (6) Il convient, dès lors, de modifier la convention en conséquence, a adopté la présente décision:

Art. 1 La convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun est modifiée conformément à l’appendice de la présente décision.

Art. 2 Les modifications figurant au point 1 de l’appendice de la présente décision s’appli- quent à compter du 1er janvier 2012. Les modifications figurant aux points 2 et 3 de l’appendice de la présente décision s’appliquent à compter du 1er janvier 2013.

Fait à Reykjavik, le 7 novembre 2013.

Par la commission mixte UE-AELE Le président: Karl F. Garđarsson

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Appendice

1. A l’appendice I de la convention, l’annexe I est modifiée comme suit:

i) la ligne correspondant aux codes SH «1701 11, 1701 12, 1701 91, 1701 99» est remplacée par la ligne suivante:

1701.12 Sucres de canne ou de betterave et 7 000 kg –

1701.13 saccharose chimiquement pur, à –

1701.14 l’état solide –

1701.91 – 1701.99

ii) la ligne correspondant au code SH «2403 10» est remplacée par la ligne sui- vante:

2403.11 Tabac à fumer, même contenant 35 kg –

2403.19 des succédanés de tabac en toute

proportion

2. A l’appendice III, annexe A1, de la convention, la mention «Nature des colis

(case no 31) Type/longueur: a2 Les codes emballages prévus dans l’annexe A2 doivent être utilisés.» est remplacée par le texte suivant: Nature des colis (case no 31) Les codes emballages prévus dans l’annexe A2 doivent être utilisés. 3. A l’appendice III, annexe A2, de la convention, le point 5 est remplacé par ce qui suit:

5. Codes emballage

(Recommandation UN/ECE no 21/rév. 8.1 du 12 juillet 2010) Aérosol AE Ampoule non protégée AM Ampoule protégée AP Atomiseur AT Sac BG Sac, contenant souple FX Sac de jute/toile («gunny bag») GY Sac «jumbo» JB Sac de grande taille ZB Sac mutliplis MB Sac en papier 5M Sac en papier multiplis XJ Sac en papier multiplis, résistant à l’eau XK Sac plastique EC Sac en film de plastique XD Sac de polyéthylène («polybag») 44 Grand récipient pour vrac souple («big bag») 43

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Sac en textile 5L Sac en textile, étanche aux pulvérulents XG Sac en textile, résistant à l’eau XH Sac en textile, sans revêtement intérieur ni doublure XF Sac de manutention («tote») TT Sac en tissu de plastique 5H Sac en tissu de plastique, étanche aux pulvérulents XB Sac en tissu de plastique, résistant à l’eau XC Sac en tissu de plastique, sans revêtement intérieur ni doublure XA Balle comprimée BL Balle non comprimée BN Bille AL Ballon non protégé BF Ballon protégé BP Barre BR Baril BA Tonneau en bois 2C Tonneau en bois, à bonde QH Tonneau en bois, à dessus amovible QJ Barres en ballot, botte, faisceau BZ Cuvette BM Corbeille BK Corbeille avec anse, en carton HC Corbeille avec anse, en plastique HA Corbeille avec anse, en bois HB Ceinture B4 Bac BI Bloc OK Planche («board») BD Planches («boards») en ballot, botte, faisceau BY Bobine BB Pièce BT Bouteille à gaz GB Bouteille non protégée, bulbeuse BS Bouteille non protégée, cylindrique BO Bouteille protégée, bulbeuse BV Bouteille protégée, cylindrique BQ Casier à bouteilles BC Caisse BX Caisse en aluminium 4B Caisse CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool), Eurobox DH Caisse en panneaux de fibres 4G Caisse pour liquides BW Caisse en bois naturel 4C Caisse en plastique 4H Caisse en plastique expansé QR Caisse en plastique rigide QS

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Caisse en contreplaqué 4D Caisse en bois reconstitué 4F Caisse en acier 4A Caisse en bois naturel, ordinaire QP Caisse en bois naturel, à panneaux étanches aux pulvérulents QQ Baquet («bucket») BJ Vrac, gaz (à 1 031 mbar et 15 °C) VG Vrac, gaz liquéfié (à température et pression anormales) VQ Vrac, liquide VL Vrac, débris métalliques VS Vrac, solide, particules fines («poudres») VY Vrac, solide, particules granuleuses («grains») VR Vrac, solide, particules grosses («nodules») VO Bouquet BH Ballot BE Ballot, en bois 8C Barrique BU Casier à bière CG Cage CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool) DG Roll CW Bidon cylindrique CX Bidon rectangulaire CA Bidon avec anse et bec verseur CD Bidon («canister») CI Bâche CZ Châssis AV Bonbonne non protégée CO Bonbonne protégée CP Carte («card») CM Carte à plat («flatbed») FW Coffre de marin CT Cartouche CQ Bac CS Caisse («case, car») 7A Bac isotherme EI Caisse à claire-voie SK Bac en acier SS Caisse palette ED Caisse palette en carton EF Caisse palette en métal EH Caisse palette en plastique EG Caisse palette en bois EE Caisse en bois 7B Foudre CK Coffre CH Bidon à lait CC Blister double coque AI

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Cantine CF Cercueil CJ Glène CL Emballage composite, récipient en verre 6P Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en aluminium YR Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en aluminium YQ Emballage composite, récipient en verre avec emballage extérieur en plastique expansé YY Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en carton YW Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en carton YX Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en contreplaqué YT Emballage composite, récipient en verre avec emballage extérieur en plastique rigide YZ Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en acier YP Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en acier YN Emballage composite, récipient en verre avec panier extérieur en osier YV Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en bois YS Emballage composite, récipient en plastique 6H Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en aluminium YD Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en aluminium YC Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en carton YJ Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en carton YK Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en plastique YL Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en contreplaqué YH Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en contreplaqué YG Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en plastique rigide YM Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en acier YB Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en acier YA Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en bois YF Cornet AJ Conteneur souple 1F Conteneur, gallon GL Conteneur métallique ME Conteneur, sans autre précision qu’équipement de transport CN Conteneur extérieur OU Etui CV Cadre CR Casier à bière CB Carton pour vrac DK

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Casier en plastique pour vrac DL Casier en bois pour vrac DM Harasse FD Cageot FC Casier en métal MA Casier à lait MC Caisse en carton, à plusieurs niveaux DC Casier en plastique, à plusieurs niveaux DA Casier en bois, à plusieurs niveaux DB Cagette («shallow crate») SC Casier en bois 8B Manne CE Coupe CU Cylindre CY Dame-jeanne non protégée DJ Dame-jeanne protégée DP Générateur aérosol DN Fût DR Fût en aluminium 1B Fût en aluminium, à dessus non amovible QC Fût en aluminium, à dessus amovible QD Fût en carton 1G Fût en fer DI Fût en plastique IH Fût en plastique, à dessus non amovible QF Fût en plastique, à dessus amovible QG Fût en contreplaqué 1D Fût en acier 1A Fût en acier, à dessus non amovible QA Fût en acier, à dessus amovible QB Enveloppe EN Enveloppe en acier SV Glène FP Futaille FI Flacon FL Sac «Flexibag» FB Flexitank FE Barquette pour aliments («foodtainer») FT Coffret FO Châssis FR Poutrelle GI Poutrelles en ballot, botte, faisceau GZ Panier HR Crochet («hanger») HN Tonneau HG Lingot IN

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Lingots en ballot, botte, faisceau IZ Grand récipient pour vrac WA Grand récipient pour vrac, en aluminium WD Grand récipient pour vrac liquide, en aluminium WL Grand récipient pour vrac, en aluminium, pour remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar) 10 kpa (0,1 bar) WH Grand récipient pour vrac, en matériaux composites ZS Grand récipient pour vrac liquide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple ZR Grand récipient pour vrac, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple, pour remplissage ou vidange sous pression ZP Grand récipient pour vrac solide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple ZM Grand récipient pour vrac liquide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide ZQ Grand récipient pour vrac, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide, pour remplissage ou vidange sous pression ZN Grand récipient pour vrac solide, en matériau composite, avec revêtement intérieur en plastique rigide ZL Grand récipient pour vrac, en panneaux de fibres ZT Grand récipient pour vrac, souple ZU Grand récipient pour vrac, métallique WF Grand récipient pour vrac liquide, métallique WM Grand récipient pour vrac, en métal autre que l’acier ZV Grand récipient pour vrac, métallique, pour remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar) 10 kPa (0,1 bar) WJ Grand récipient pour vrac, en bois naturel ZW Grand récipient pour vrac, en bois naturel, avec doublure WU Grand récipient pour vrac, en papier multiplis ZA Grand récipient pour vrac, en papier multiplis, résistant à l’eau ZC Grand récipient pour vrac, en film de plastique WS Grand récipient pour vrac, en contreplaqué ZX Grand récipient pour vrac, en contreplaqué, avec doublure WY Grand récipient pour vrac, en bois reconstitué ZY Grand récipient pour vrac, en bois reconstitué, avec doublure WZ Grand récipient pour vrac, en plastique rigide AA Grand récipient pour vrac liquide, en plastique rigide, autoportant ZK Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, autoportant, pour ZH remplissage ou vidange sous pression Grand récipient pour vrac solide, en plastique rigide, autoportant ZF Grand récipient pour vrac liquide, en plastique rigide, avec équipement ZJ de structure Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, avec équipement de structure, ZG

pour remplissage ou vidange sous pression Grand récipient pour vrac solide, en plastique rigide, avec équipement ZD de structure Grand récipient pour vrac, en acier WC

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Grand récipient pour vrac liquide, en acier WK Grand récipient pour vrac, en acier, pour remplissage ou vidange sous WG pression supérieure à 10 kpa (0,1 bar) (0,1 bar) Grand récipient pour vrac, en textile sans revêtement intérieur ni doublure WT Grand récipient pour vrac, en textile, avec revêtement intérieur WV Grand récipient pour vrac, en textile, avec revêtement intérieur et doublure WX Grand récipient pour vrac, en textile, avec doublure WW Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec revêtement intérieur WP Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec revêtement intérieur et doublure WR Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec doublure WQ Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, sans revêtement intérieur ni doublure WN Jarre JR Jerricane cylindrique JY Jerricane en plastique 3H Jerricane en plastique, à dessus non amovible QM Jerricane en plastique, à dessus amovible QN Jerricane rectangulaire JC Jerricane en acier 3A Jerricane en acier, à dessus non amovible QK Jerricane en acier, à dessus amovible QL Cruche JG Sac en jute JT Tonnelet KG Boîte à outils (kit) KI Cadre («liftvan») LV Grume LG Grumes en ballot, botte, faisceau LZ Lot LT Case en bois (lug) LU Bagage LE Natte MT Boîte d’allumettes MX Définition commune ZZ Boîtes gigognes NS Filet NT Filet tubulaire, en plastique NU Filet tubulaire, en textile NV Non disponible NA Octabin OT Colis («package») PK Emballage en carton, avec trous de préhension IK Emballage de présentation, en carton IB Emballage de présentation, en métal ID Emballage de présentation, en plastique IC Emballage de présentation, en bois IA

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Emballage tubulaire IF Emballage, enrobé dans du papier IG Emballage à fenêtre IE Paquet PA Seau PL Palette PX Palette, 100 cm × 110 cm AH Palette, AS 4068-1993 OD Palette-caisse («pallet-box»), boîte non sertie doublée d’une palette PB Palette CHEP (Commonwealth Handling Equipment Tool)

100 cm × 120 cm OC

Palette CHEP (Commonwealth Handling Equipment Tool) 40 cm × 60 cm OA Palette CHEP (Commonwealth Handling Equipment Tool) 80 cm × 120 cm OB Palette ISO T11 OE Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 cm × 100 cm PD Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 cm × 120 cm PE Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 cm × 60 cm AF Palette, housse thermorétractable AG Palette en carton ondulé lourd («tri-wall») TW Palette en bois 8A Cuvette («pan») P2 Colis («parcel») PC Parc («pen») PF Pièce PP Tuyau PI Tuyaux en ballot, botte, faisceau PV Pichet PH Planche PN Planches («planks») en ballot, botte, faisceau PZ Plaque PG Plaques en ballot, botte, faisceau PY Plate-forme, poids et dimension non spécifiés OF Pichet PT Sachet («pouch») PO Flein PJ Rayonnage («rack») RK Penderie mobile RJ Réceptacle en carton AB Réceptacle en verre GR Réceptacle en métal MR Réceptacle en papier AC Réceptacle en plastique PR Réceptacle, enrobage en plastique MW Réceptacle en bois AD Filet à fruits RT Touret RL Bague RG

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Tige RD Tiges en ballot, botte, faisceau RZ Rouleau RO Poutrelle SH Sac («sack») SA Sac multicorde MS Coffre de marin SE Assortiment («set») SX Feuille ST Feuille, enrobage en plastique SP Tôle SM Tôles en ballot, botte, faisceau SZ Emballage thermorétractable SW Luge («skid») SI Feuille calandrée SB Manchon SY Feuille-palette SL Dévidoir («spindle») SD Dévidoir («spool») SO Valise SU Tablette T1 Conteneur-citerne, générique TG Citerne cylindrique TY Citerne rectangulaire TK Caisse à thé TC Feuillette TI Boîte en fer-blanc TN Plateau PU Plateau contenant des articles empilés à plat GU Plateau en carton, un niveau, sans couvercle DV Plateau en plastique, un niveau, sans couvercle DS Plateau en polystyrène, un niveau, sans couvercle DU Plateau en bois, un niveau, sans couvercle DT Plateau rigide, empilable, à couvercle (CEN TS 14482: 2002) IL Plateau en carton, deux niveaux, sans couvercle DY Plateau en plastique, deux niveaux, sans couvercle DW Plateau en bois, deux niveaux, sans couvercle DX Malle TR Faisceau TS Baquet («tub») TB Baquet avec couvercle TL Tôle TU Tube déformable TD Tube à embout TV Tubes en ballot, botte, faisceau TZ Tonne TO Pneumatique TE

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Libre (animal) UC Unité UN Marchandises non emballées NE Non emballé ni conditionné, plusieurs unités NG Non emballé ni conditionné, une seule unité NF Emballage sous vide VP Vrac, liquide VK Cuve VA Véhicule VN Fiole VI Bonbonne clissée WB