AS 2014 401

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

Convention régionale du 15 juin 2011 sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes

RS 0.946.31; RO 2012 117

Champ d’application le 20 janvier 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Danemark-Iles Féroé 9 septembre 2013 1er novembre 2013 Jordanie 16 août 2013 1er octobre 2013 Monténégro 2 juillet 2012 1er septembre 2012 Serbie 1er juillet 2013 1er septembre 2013 Turquie* 4 décembre 2013 1er février 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Union européen: N&aid=2010035&doclang=EN ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2012 117 3927.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-0106 401

Règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes. Conv. régionale RO 2014