AS 2014 4097

Ordonnance du SEFRI portant abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de repousseur-emboutisseur et du programme d'enseignement professionnel correspondant

Ordonnance du SEFRI portant abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de repousseur-emboutisseur et du programme d’enseignement professionnel correspondant

du 11 novembre 2014

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), vu l’art. 19, al. 1, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle¹, arrête:

Art. 1 Abrogation Sont abrogés: a. le règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de repous- seur-emboutisseur du 27 juillet 1989² (no de profession: 43302); b. le programme d’enseignement professionnel correspondant du 4 août 1984³.

Art. 2 Dispositions transitoires

1 Les apprentis repousseurs-emboutisseurs qui ont commencé leur apprentissage

avant le 1er janvier 2015 l’achèvent selon l’ancien règlement et l’ancien programme d’enseignement professionnel. 2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent d’ici au 31 décembre 2020 l’examen de fin d’apprentissage verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

11 novembre 2014 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation: Le directeur suppléant, Josef Widmer

RS 412.101.222.15