AS 2014 4393

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 20 novembre 2014

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins¹ est modifiée comme suit:

L’assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

b. Vaccination contre Haemophilus Ne concerne que les textes allemand et influenzae italien. c. Vaccination contre l’influenza 1 Vaccination annuelle pour les per- sonnes présentant un risque de com- plications élevé; selon le Plan de vaccination 2014.

2 En cas de menace de pandémie

d’influenza ou lors d’une pandémie d’influenza, pour les personnes pour lesquelles l’OFSP recommande une vaccination (conformément à l’art.

12 de l’O du 27 avril 2005 sur la

pandémie d’influenza². Aucune franchise n’est prélevée pour cette prestation. Une somme forfaitaire est accordée pour la vaccination (vaccin compris).

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Mesure Conditions

f. Vaccination contre 1. Selon le Plan de vaccination 2014. les pneumocoques 2. Les coûts ne sont pris en charge que pour les vaccinations effectuées à l’aide de vaccins autorisés pour le groupe d’âge concerné. h. Vaccination contre la tuberculose Avec le vaccin BCG, selon le Plan de vaccination 2014.

L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes visant la prophylaxie de maladies aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

c. Prophylaxie VIH post-exposition Selon les recommandations de l’OFSP du 24 novembre 2014 (Bulletin de l’OFSP no 48, 2014)3. En cas d’indication professionnelle, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance.

3 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

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Art. 13 let. b, ch. 1 L’assurance prend en charge, en cas de maternité, les examens de contrôle suivants

Mesure Conditions

b. contrôles ultrasonographiques

1. lors d’une grossesse normale: Après un entretien approfondi

une échographie entre la 11e et la d’explication et de conseil qui doit être 14e semaine de grossesse; une consigné. échographie entre la 20e et la Selon les «Recommandations pour les 23e semaine de grossesse. examens échographiques en cours de grossesse», de la Société suisse d’ultra- sonographie en médecine (SSUM), section gynécologie et obstétrique, 3e édition (2011)5. Seulement par des médecins avec attes- tation de formation complémentaire en ultrasonographie prénatale (SSUM).

1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

2 L’annexe 26 («Liste des moyens et appareils») est modifiée.

3 L’annexe 37 («Liste des analyses») est modifiée.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

20 novembre 2014 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

4 RS 832.10

5 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

6 Non publiée au RO (art. 20a). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix > Liste des moyens et appareils. 7 Non publiée au RO (art. 28). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix > Liste des analyses.

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Annexe 1 (art. 1)

Prise en charge par l’assurance obligatoire des soins de certaines prestations fournies par les médecins

Ch. 1.1, 1.4, 2.2, 2.5, 7, 9.1, 9.2 et 9.3

Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

1 Chirurgie

1.1 Chirurgie générale

… Reconstruction Oui Pour rétablir l’intégrité physique et psy- 23.8.1984/ mammaire chique de la patiente après une ablation 1.3.1995/ totale ou partielle du sein médicalement 1.1.2015 indiquée. Réduction du sein Oui Pour corriger une asymétrie mammaire et 1.1.2015 intact rétablir l’intégrité physique et psychique de la patiente après une ablation totale ou partielle du sein médicalement indiquée. …

1.4 Urologie et proctologie

… La mesure intitulée Traitement de l’incontinence urinaire par injection cystoscopique de toxine botulique de type A dans la paroi vésicale est remplacée par celle-ci: Traitement des Oui Pour les indications suivantes: 1.1.2007/ troubles de la – Incontinence urinaire causée par 1.8.2008/ vidange de la vessie l’hyperactivité neurogène du détrusor 1.7.2013/ par injection cystos- associée à une affection neurologique 1.1.2014/ copique de toxine chez l’adulte 1.1.2015 botulique de type A – Hyperactivité vésicale idiopathique dans la paroi vési- chez l’adulte cale Après épuisement des options de thérapie conservatrice Ne peut être effectué que dans une institu- tion spécialisée en neuro-urologie ou en urogynécologie. …

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

2 Médecine interne

2.2 Maladies cardio-vasculaires, médecine intensive

… La mesure intitulée Télésurveillance des patients et des implants cardiologiques est remplacée par celle-ci: Télémédecine des Oui 1.7.2010 implants rythmolo- 1.7.2012/ giques cardiolo- 1.1.2015 giques …

2.5 Oncologie

… Test multigénique en Oui En cours d’évaluation 1.1.2011/ cas de cancer du sein Indication: 1.1.2015 (Breast Cancer jusqu’au Assay) cancer du sein, primaire, invasif avec les caractéristiques suivantes: 31.12.2017 – positif au récepteur d’œstrogènes (ER+); – négatif au récepteur 2 du facteur de croissance épidermique humain – présentant jusqu’à trois ganglions lymphatiques loco-régionaux atteints; – les résultats conventionnels ne permet- tent pas de décider clairement d’une chimiothérapie adjuvante. Exigences concernant le test: Effectué par un médecin spécialisé en pathologie avec comme sous-spécialité la pathologie moléculaire. Si le test a lieu dans un laboratoire étranger, celui-ci doit satisfaire à la directive IVDD 98/79/CE8 ou à la norme ISO 15189 /170259.

8 Les directives peuvent être consultées à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref 9 Les directives peuvent être consultées à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

7 Oto-rhino-laryngologie

… La mesure intitulée Implantation d’un appareil auditif par ancrage osseux percutané est remplacée par celle-ci: Implantation Oui Indications: 1.1.1996/ d’implants auditifs à – Maladies et malformations de l’oreille 1.1.2015 conduction osseuse moyenne et du conduit auditif externe ou de leurs compo- qui ne peuvent être corrigées par la chi- santes (systèmes rurgie transcutanés et – Seule alternative à une intervention percutanés) chirurgicale à risque sur l’unique oreille fonctionnelle – Intolérance aux appareils à transmis- sion aérienne – Remplacement d’un appareil classique à transmission osseuse, suite à l’apparition de troubles, à une tenue insuffisante ou à un mauvais fonction- nement. …

9 Radiologie

9.1 Radiodiagnostic

… Ostéodensitométrie – par Oui – Ostéoporose cliniquement manifeste et 1.3.1995/ absorptiométrie après une fracture provoquée par un 1.1.1999/ double énergie à traumatisme minime 1.7.2010/ rayons X – Corticothérapie de longue durée ou 1.7.2012 (DEXA) hypogonadisme – Maladies du système digestif avec 1.1.1999/ syndrome de malabsorption (en particu- 1.7.2010/ lier la maladie de Crohn, la rectocolite 1.1.2015 hémorragique, la maladie cœliaque) – Hyperparathyroïdie primaire (lorsque l’indication chirurgicale n’est pas nette) – Ostéogenèse imparfaite – VIH. Les coûts engendrés par la DEXA ne sont 1.3.1995 pris en charge que pour l’application de cette mesure à une seule région du corps.

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

Des examens ultérieurs par la DEXA sont uniquement pris en charge en cas de traitement médicamenteux de l’ostéoporose et au maximum tous les deux ans. …

9.2 Autres procédés d’imagerie

… Tomographie par Oui Dans des centres qui satisfont aux direc- 1.1.1994/ émission de posi- tives administratives du 20 juin 2008 de la 1.4.1994/ trons (TEP, Société suisse de médecine nucléaire 1.1.1997/ TEP/TC) (SSMN)10. 1.1.1999/ a) Au moyen de F-2-Fluoro-Deoxy- 1.1.2001/ Glucose (FDG), seulement pour les in- 1.1.2004/ dications suivantes: 1.1.2005/

1. en cardiologie: 1.1.2006/

– comme mesure préopératoire 1.8.2006/ avant une transplantation car- 1.1.2009/ diaque, 1.1.2011/

2. en oncologie: 1.7.2013/

– selon les directives cliniques du 1.7.2014 28 avril 2011 de la SSMN11, chapitre 1.0, pour TEP au FDG,

3. en neurologie:

– comme mesure préopératoire en cas d’épilepsie focale résistante à la thérapie, – pour diagnostic de démence: comme examen complémentaire dans des cas peu clairs, après examen préalable par des spé- cialistes en gériatrie, psychiatrie ou neurologie; jusqu’à l’âge de

80 ans, avec un test de Folstein

(Mini-Mental-Status-Test, MMST) d’au moins 10 points et une démence durant depuis

5 ans au maximum; pas

d’examen préalable par TEP ou TEMP.

4. En cours d’evaluation 1.7.2014

Pour la question «effet de masse», jusqu’au selon les directives cliniques du 28 31.12.2017 avril 2011 de la SSMN, cha- pitre 2.012, pour TEP au FDG.

10 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

11 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

12 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

b) Au moyen de N-13-Ammoniaque, 1.7.2013 seulement pour l’indication suivante: Pour examiner la perfusion du myo- carde (au repos et à l’effort) en vue d’évaluer l’ischémie du myocarde. c) Au moyen de rubidium 82, seulement 1.7.2013 pour l’indication suivante: Pour examiner la perfusion du myo- carde (au repos et à l’effort) en vue d’évaluer l’ischémie du myocarde. d) Au moyen de 18F-Fluorocholine, 1.7.2014 En cours d’évaluation pour les indica- jusqu’au tions suivantes: 31.12.2017 Pour examen d’une récidive biochi- mique démontrée (élévation du PSA) d’un carcinome prostatique. Non a) Au moyen de 18F-Fluoride 1.1.2013/ 1.7.2014/ b) Au moyen de 18F-Florbetapir 1.1.2015/ c) Avec d’autres isotopes que le F-2- 1.1.2011 Fluorocholine, N-13-Ammoniaque ou le rubidium 82 …

9.3 Radiologie interventionnelle et radiothérapie

… Implantation trans- Non Dispositif d’écartement entre la prostate et 1.1.2015 périnéale d’un ballon le rectum en cas d’irradiation percutanée biodégradable de la prostate.