AS 2014 4419

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus

Modification du 27 novembre 2014

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe2 de l’ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 28 novembre 2014 à 18 heures4.

27 novembre 2014 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions/Embargos. 3 RS 946.231.116.9 4 La présente ordonnance a été publiée le 28 novembre 2014 selon la procédure extra- ordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

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Mesures à l’encontre du Bélarus. O RO 2014

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