AS 2014 4433

Accord international de 2006 sur les bois tropicaux,

Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, du 27 janvier 2006

RS 0.921.11; RO 2012 551

Champ d’application le 11 novembre 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Brésil 18 octobre 2013 18 octobre 2013 Costa Rica 1er novembre 2013 A 1er novembre 2013 République centrafricaine 4 novembre 2014 4 novembre 2014 Suriname 28 février 2014 A 28 février 2014 Vietnam 10 avril 2014 A 10 avril 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2012 551 et 2013 1301. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-3021 4433

Bois tropicaux. Ac. international de 2006 RO 2014

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