AS 2014 4493
Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires
Ordonnance concernant l’équipement personnel des militaires (OEPM)
Modification du 28 novembre 2014
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l’équipement personnel des mili- taires1 est modifiée comme suit:
Art. 16, let. d Abrogée
II Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
1. Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors
du service des sociétés et associations faîtières militaires2
Art. 10, titre et al. 2 à 4 Matériel de l’armée, infrastructure appartenant à la Confédération, spécialistes et bons 2 Le matériel de l’armée, l’infrastructure appartenant à la Confédération et les spé- cialistes sont mis gratuitement à la disposition des organisateurs. Lors d’engage- ments en faveur de tiers, les organisateurs doivent payer les taxes prévues par l’ordonnance du 8 novembre 2006 sur les émoluments du DDPS3. 3 Les fonctionnaires et les participants à une activité hors du service qui en font la demande reçoivent un bon pour un billet de train demi-tarif en 2e classe pour se rendre depuis leur domicile au lieu de l’activité et en revenir. 4 Le DDPS règle les modalités administratives pour la remise de matériel de l’armée.