AS 2014 4517
AS 2014 4517
Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 4 décembre 2014
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.
4 décembre 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
Annexe 1 (art. 3, al. 1)
Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit
Chap. 1, ch. 6 et 8
Catégorie Texte législatif de l’UE
6. sperme d’animaux domes- Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du tiques de l’espèce bovine 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/199/UE, JO L 108 du 11.4.2014, p. 56.
8. sperme, ovules et Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010
embryons d’ovins et relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et de caprins d’embryons d’ovins et de caprins, JO L 228 du 31.8.2010, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/802/UE, JO L 331 du 18.11.2014, p. 28.
Chap. 2, ch. 6
Catégorie Texte législatif de l’UE
6. sperme, ovules et Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010
embryons d’ovins et relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et de caprins d’embryons d’ovins et de caprins, JO L 228 du 31.8.2010, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/802/UE, JO L 331 du 18.11.2014, p. 28. Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communau- taires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO L 268 du 14.9.1992, p. 54; modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 846/2014, JO L 232 du 5.8.2014, p. 5.
O sur les contrôles OITE RO 2014
Chap. 3, ch. 9 et 25
Catégorie Texte législatif de l’UE
9. sperme d’animaux Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du
domestiques de l’espèce 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de bovine sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32. modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/199/UE, JO L 108 du 11.4.2014, p. 56. Décision 2005/290/CE de la Commission du 4 avril 2005 établissant des certificats simplifiés pour l’importation de sperme de l’espèce bovine et de viandes fraîches de l’espèce porcine en provenance du Canada et modifiant la décision 2004/639/CE, JO L 93 du 12.4.2005, p. 34; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/630/UE, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32.
25. sperme, ovules et Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010
embryons d’ovins et relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et de caprins d’embryons d’ovins et de caprins, JO L 228 du 31.8.2010, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/802/UE, JO L 331 du 18.11.2014, p. 28.
O sur les contrôles OITE RO 2014