AS 2014 4571

Règlement de prévoyance du 21 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) (RP-IPI)

Règlement de prévoyance du 21 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)1 (RP-IPI)

Modification du 24 octobre 2014 Approuvée par le Conseil fédéral le 5 décembre 2014

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015

1 RS 172.220.143.2. Ce règlement fait parti du contrat d’affiliation du 21 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de l’IPI (FF 2008 5459, 2010 8360, 2012 1336). Il n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2014-1974 4571

R de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires RO 2014 de rentes de la caisse de prévoyance de l’IPI