AS 2014 477

Ordonnance du DFJP sur les instruments mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion

Ordonnance du DFJP sur les instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion (OIGE)

Modification du 30 janvier 2014

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) arrête:

I L’ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion1 est modifiée comme suit:

Annexe 4 Let. B, ch. 2.1, 3e tiret

2.1 Environnement climatique, mécanique et électromagnétique:

– classe d’environnement mécanique M2;

Let. B, ch. 5.2 5.2 Lors de la mesure officielle selon le ch. 7, la réponse indicielle de la valeur mesurée de 10 % à 90 %, pour une variation rectangulaire, croissante ou décroissante, de la concentration d’entrée, doit durer 5 s au maximum (temps de réponse).

Let. B, ch. 6.2, 2e tiret

6.2 Font partie des travaux d’entretien au moins les travaux suivants:

– contrôle des capteurs intégrés, notamment pour la température et la pression;

Let. B, ch. 7.2, 4e et 5e tirets

7.2 La mesure officielle doit:

– déterminer la valeur moyenne à partir des valeurs mesurées; – indiquer au moins les valeurs suivantes: la valeur de mesure actuelle, la valeur moyenne ainsi que la durée de la mesure, en secondes, après l’enclenchement de la mesure officielle.

1 RS 941.242

2013-3176 477

Instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs RO 2014 à combustion. O du DFJP

Let. B, ch. 7.3, 3e tiret 7.3 A la fin de la mesure officielle, l’instrument mesureur doit enregistrer dura- blement les données suivantes: – valeur moyenne de la concentration numérique;

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2014.

30 janvier 2014 Département fédéral de justice et police: Simonetta Sommaruga

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