AS 2014 487

legislation:jurisdiction:ch:AS 2014 487

Erratum

Ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

Modification du 29 mai 2013 (RO 2013 1659; RS 742.141.1)

Au lieu de:

Art. 5c Système de sécurité et certificats complémentaires 1 Par son système de sécurité conformément à l’art. 8a, al. 2, ou 8e, al. 2, LCdF, le requérant doit garantir que les prescriptions sont respectées et que tous les risques inhérents à l’exploitation sont contrôlés et gérés.

2 Le requérant doit fournir des certificats complémentaires s’il ne montre pas

comment son système de sécurité satisfait aux exigences visées à l’art. 5a, al. 1, ou

Lire:

Art. 5c Système de gestion de sécurité et certificats complémentaires 1 Par son système de gestion de sécurité conformément à l’art. 8a, al. 2, ou 8e, al. 2, LCdF, le requérant doit garantir que les prescriptions sont respectées et que tous les risques inhérents à l’exploitation sont contrôlés et gérés.

2 Le requérant doit fournir des certificats complémentaires s’il ne montre pas

comment son système de gestion de sécurité satisfait aux exigences visées à l’art. 5a,

18 février 2014 Chancellerie fédérale

2014-0297 487

O sur les chemins de fer. Erratum RO 2014