AS 2014 541

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye

Modification du 19 février 2014

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 32 de l’ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 21 février 20144.

19 février 2014 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.231.149.82 4 La présente ordonnance a été publiée le 20 févr. 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2014-0301 541

Mesures à l’encontre de la Libye. O RO 2014

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