AS 2014 565

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mars 2014

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de février 2014 aux dates suivantes: 4 février 2014 11 février 2014 18 février 2014 25 février 2014 27 février 2014 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er mars 2014 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2014-0550 565

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2014