AS 2014 589

Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres

RS 0.632.290.131

Modification de la liste prévue à l’art. 2 Entrée en vigueur le 11 mars 2014

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) communique: Les nouveaux calibres inscrits sur la liste prévue à l’art. 2 de l’Accord complé- mentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord du 30 juin 1967 concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres1 sont les suivants:

Société ISA SA 9238-1971 101/2’’’ Quartz, 6 aiguilles, seconde centrale, moteurs rotatifs pas à pas,

1 pas par seconde. 3 petits compteurs; jour à aiguille, date à

aiguille, second fuseau horaire (ou 24 heures). 8371-2010 131/4’’’ Quartz, 5 aiguilles, moteur bi-rotor breveté. Moteurs rotatifs pas à pas, 1 pas par seconde. Trotteuse chronographe centrale, cinq pas par seconde, compteur des minutes, 30 minutes, 1 pas par minute. 8371-2220 131/4’’’ Quartz, 6 aiguilles, moteur bi-rotor breveté. Moteurs rotatifs pas à pas, 1 pas par seconde. Trotteuse chronographe centrale, cinq pas par seconde, compteur des minutes, 30 minutes, 1 pas par minute. 8371-2320 131/4’’’ Quartz, 6 aiguilles, moteur bi-rotor breveté. Moteurs rotatifs pas à pas, 1 pas par seconde. Trotteuse chronographe centrale, cinq pas par seconde, compteur des minutes, 30 minutes, 1 pas par minute.

1 RS 0.632.290.13

2014-0494 589

Produits horlogers entre la Confédération suisse et la CEE RO 2014 que ses Etats membres. Ac. complémentaire