AS 2014 59

Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures

Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)

Modification du 12 décembre 2013

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), arrête:

I L’ordonnance du DEFR du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures1 est modifiée comme suit:

Art. 1 al. 2 let. b

2 Elle est applicable aux domaines ci-après:

b. hôtellerie/restauration et tourisme;

II Les annexes 1, 2, 4 et 6 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2014.

12 décembre 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 412.101.61

2013-1025 59

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2014

Annexe 1 (art. 1, al. 3)

Ecoles supérieures techniques (ES techniques)

Ch. 1, let. p Sont reconnues des filières de formation et des études postdiplômes dans les orienta- tions suivantes: p. exploitation d’une grande installation.

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2014

Annexe 2 (art. 1, al. 3)

Titre

Ecoles supérieures d’hôtellerie/restauration et de tourisme (ES hôtellerie/restauration et tourisme)

Ch. 1, let. c Sont reconnues des filières de formation et des études postdiplômes dans les orienta- tions suivantes: c. gestion en facility management.

Ch. 4, let. c Les titres protégés ci-après sont délivrés:

Filière de formation Titre

c. gestion en facility management «responsable d’exploitation en facility manage- ment diplômée ES»/ «responsable d’exploitation en facility manage- ment diplômé ES»

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2014

Annexe 4 (art. 1, al. 3)

Ecoles supérieures agricoles et d’économie forestière (ES agricoles et économie forestière)

Ch. 1, let. c Sont reconnues des filières de formation et des études postdiplômes dans les orienta- tions suivantes: c. technique vitivinicole.

Ch. 2, al. 2 2 En plus d’un diplôme du degré secondaire II, l’admission aux filières de formation de sylviculture et de technique vitivinicole présuppose une année d’expérience professionelle appropriée et la réussite du test d’aptitude.

Ch. 4, let. c Les titres protégés ci-après sont délivrés:

Filière de formation Titre

c. technique vitivinicole «technicienne vitivinicole diplômée ES»/ «technicien vitivinicole diplômé ES»

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2014

Annexe 6 (art. 1, al. 3)

Ecoles supérieures du social et de la formation des adultes (ES social et formation des adultes)

Ch. 1, let. e Sont reconnues des filières de formation et des études postdiplômes dans les orienta- tions suivantes: e. animation communautaire.

Ch. 4, let. e Les titres protégés ci-après sont délivrés:

Filière de formation Titre

e. animation communautaire «animatrice communautaire diplômée ES»/ «animateur communautaire diplômé ES»

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2014