AS 2014 633

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe

Modification du 10 mars 2014

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 22 de l’ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 12 mars 20144.

10 mars 2014 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.209.2 4 La présente ordonnance a été publiée le 11 mars 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2014-0549 633

Mesures à l’encontre du Zimbabwe. O RO 2014

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