AS 2014 715

Accord européen du 1^er mai 1971 complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968

Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968

RS 0.741.101; RO 1993 478

Champ d’application le 13 mars 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Kazakhstan 21 avril 2011 A 21 avril 2012 Turquie 22 janvier 2013 A 22 janvier 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 478, 2005 1233 et 2008 3973. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-0646 715

Circulation routière. Ac. européen RO 2014