AS 2014 727
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 11 février 2014
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2013-II-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est modifié par la prescription suivante:
Art. 2.18, ch. 6
II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2014.
11 février 2014 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard