AS 2014 761

Convention du 20 octobre 1972 sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer

RS 0.747.363.321; RO 1977 1084

Champ d’application le 20 mars 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Nioué 18 mai 2012 A 18 mai 2012 Palaos 29 septembre 2011 A 29 septembre 2011 Pays-Bas Curaçaoa 24 mai 1984 A 1er juillet 1984 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 24 mai 1984 A 1er juillet 1984 Sint Maartena 24 mai 1984 A 1er juillet 1984 Philippines 10 juin 2013 A 10 juin 2013 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1977 1084 1887, 1979 1526, 1981 952, 1982 1555, 1984 275, 1985 230, 1986 835, 1987 1156, 1989 840, 1990 1836,

1991 2274, 2005 1311, 2008 3977 et 2010 941.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-0729 761

R international de 1972 pour prévenir les abordages en mer. Conv. RO 2014