AS 2014 763

Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Convention du 10 mars 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

RS 0.747.71; RO 1993 1910

Champ d’application le 19 mars 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Côte d’Ivoire 23 mars 2012 A 21 juin 2012 Ethiopie 29 juillet 2013 A 27 octobre 2013 Laos 20 mars 2012 A 18 juin 2012 Malawi 10 janvier 2014 A 10 avril 2014 Maldives 25 février 2014 A 26 mai 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 1910, 2002 3537,

2004 2753, 2005 3907, 2008 629 2381, 2010 2295 et 2012 671.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-0578 763

Répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. Conv. RO 2014

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