AS 2014 769

Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Protocole de 2005 du 14 octobre 2005 relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

RS 0.747.712; RO 2010 3355

Champ d’application le 19 mars 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite 31 juillet 2013 A 29 octobre 2013 Côte d’Ivoire 23 mars 2012 A 21 juin 2012 Grèce 11 septembre 2013 10 décembre 2013 Jamaïque 28 novembre 2013 A 26 février 2014 Mauritanie 21 août 2013 A 19 novembre 2013 Norvège 30 septembre 2013 29 décembre 2013 Palaos 29 septembre 2011 A 28 décembre 2011 Qatar* 10 janvier 2014 A 10 avril 2014 Sainte-Lucie 8 novembre 2012 A 6 février 2013 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO; à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation maritime internationale (OMI): www.imo.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

Rectification du champ d’application (RO 2011 3823) Le Luxembourg est jusqu’à ce jour uniquement Etat partie de la Convention contre la sécurité de la navigation maritime et du Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental du 10 mars 1988, RS 0.747.71 et 0.747.711.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2010 3355 et 2011 3823. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-0577 769

Répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. RO 2014 Prot. de 2005

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