AS 2014 859

Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages,

Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, du 13 décembre 1974

RS 0.747.356.1; RO 1988 1144

I Champ d’application le 19 mars 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Belize 22 août 2011 A 20 novembre 2011 Libye 8 novembre 2012 A 6 février 2013

II Dénonciations Etats parties Dénoncé le Prise d’effet

Albanie 16 mars 2005 23 avril 2014 Belgique 23 avril 2013 23 avril 2014 Croatie 25 septembre 2013 23 avril 2014 Grèce 6 décembre 2013 23 avril 2014 Lettonie 15 février 2005 23 avril 2014 Royaume-Uni 21 janvier 2014 23 avril 2014 Serbie 25 mai 2011 23 avril 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1144, 2005 1307 et 2007 4409. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-0702 859

Transport par mer de passagers et de leurs bagages. Conv. d’Athènes de 1974 RO 2014

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