AS 2014 871

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er avril 2014

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de mars 2014 aux dates sui- vantes: 4 mars 2014 6 mars 2014 11 mars 2014 13 mars 2014 18 mars 2014 25 mars 2014

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er avril 2014 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2014-0902 871

Autorisation des importations relative à l’OIELFP. O RO 2014