AS 2014 885

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d’auteur (WCT)

RS 0.231.151; RO 2008 2503

Champ d’application le 2 avril 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Maroc 20 avril 2011 A 20 juillet 2011 Monténégro 4 décembre 2006 S 3 juin 2006

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 2008 2503,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-0883 885

Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur RO 2014

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