AS 2014 893

Règlement des radiocommunications

Règlement des radiocommunications du 17 novembre 1995

RS 0.784.403.1

Communication1 Le Règlement des radiocommunications établi à Genève en 1995 (CMR-95), tel que modifié par les Conférences mondiales des radiocommunications de Genève 1997 (CMR-97), d’Istanbul 2000 (CMR-2000), de Genève 2003 (CMR-03), de Genève

2007 (CMR-07) et de Genève 2012 (CMR-12) (entré en vigueur le 2 avril 2014)

avec ses Appendices, Résolutions, Recommandations et les Recommandations UIT-R incorporées par référence, n’est pas publié dans le RO. Les textes de l’édition 2013 en français, en anglais, en espagnol, en arabe, en chinois et en russe peuvent être commandés auprès de l’Union International des Télécom- munications, Département vente et marketing, Place des Nations, CH-1221 Genève

20 (UIT: www.itu.int).

Les textes en français et en anglais sont aussi disponibles pour consultation à la bibliothèque de l’Office fédéral de la communication, 44 rue de l’Avenir, CH-2501 Bienne (OFCOM: www.ofcom.ch).

1 La présente communication remplace celle qui figure au RO 2012 1505.

2013-1676 893

Règlement des radiocommunications RO 2014

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