AS 2014 93

Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

Protocole d’amendement du 26 juin 1999 à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers

RS 0.631.21; RO 2007 2431

Champ d’application de la Convention de Kyoto révisée, le 12 décembre 2013, complément1 Etats parties Adhésion (A) Entrée en vigueur

Albanie 4 juin 2013 A 4 septembre 2013 Arménie 19 juillet 2013 A 19 octobre 2013 Bahreïn 31 mai 2012 A 31 août 2012 Bangladesh 27 septembre 2012 A 27 décembre 2012 Cap-Vert 27 juin 2013 A 27 septembre 2013 Côte d’Ivoire 27 juin 2013 A 27 septembre 2013 Gabon 15 novembre 2012 A 15 février 2013 Iran 20 juillet 2011 A 20 octobre 2011 Malawi 6 septembre 2013 A 6 décembre 2013 Mozambique 11 juillet 2012 A 11 octobre 2012 République dominicaine 28 juin 2012 A 28 septembre 2012 Rwanda 21 novembre 2011 A 21 février 2012 Swaziland 31 octobre 2012 A 31 janvier 2013 Yémen 27 juin 2013 A 27 septembre 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 2431, 2011 3551 et 2012 411. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-3145 93

Simplification et harmonisation des régimes douaniers. Prot. d’amendement RO 2014