AS 2015 1069

Traité concernant le Spitzberg

Traité du 9 février 1920 concernant le Spitzberg

RS 0.142.115.981; RS 11 674

Champ d’application le 1er avril 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite 14 août 1925 A 14 août 1925 Corée (Sud) 7 septembre 2012 A 7 septembre 2012 Lituanie 17 janvier 2013 A 17 janvier 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1826, 1977 1295,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-0969 1069

Traité concernant le Spitzberg RO 2015

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