AS 2015 1265

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mai 2015

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’avril 2015 aux dates sui- vantes: 2 avril 2015 8 avril 2015 14 avril 2015 16 avril 2015 21 avril 2015 23 avril 2015 28 avril 2015

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er mai 2015 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2015-1315 1265

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2015