AS 2015 1317

Ordonnance sur la signalisation routière

Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Modification du 15 avril 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Aux art. 18, al. 4, et 33, al. 2, «chaises d’invalide» est remplacé par «fauteuils roulants», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2015.

15 avril 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 741.21

2015-0796 1317

Signalisation routière. O RO 2015

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