AS 2015 1387

Erratum (art. 58, al. 2, LParl)

Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LRC)

Modification du 15 juin 2012 (RO 2012 6291; RS 741.01)

Au lieu de: 3 Les cantons introduisent les données relatives aux accidents de la route dans le système de saisie.

Lire: 3 Les cantons introduisent les données relatives aux contrôles de la circulation rou- tière dans le système de saisie.

6 mai 2015 Commission de rédaction de l’Assemblée fédérale

2015-1340 1387

LF sur la circulation routière. Erratum RO 2015