AS 2015 1429

Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes)

Modification du 12 mai 2015

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 2 mai 2007 sur l’attribution d’organes1 est modifiée comme suit:

Art. 11 Attribution selon le système de points pour les donneurs de moins de

18 ans

1 Si le patient n’est pas exposé à un risque de mort immédiate au sens de l’art. 10, al. 1, et si le donneur a moins de 18 ans, le foie est attribué: a. en premier lieu à un patient de moins de 12 ans; b. en deuxième lieu à un patient dans la tranche d’âge de 12 à moins de 18 ans; c. en troisième lieu à un patient âgé de 18 ans ou plus. 2 Si le donneur est du groupe sanguin 0, le foie, à l’intérieur des priorités définies à l’al. 1, est attribué: a. en premier lieu aux patients du groupe sanguin 0 qui ont obtenu le plus de points, mais au minimum 20, selon le système fixé à l’annexe 1; b. en deuxième lieu aux patients du groupe sanguin B qui ont obtenu le plus de points, mais au minimum 20, selon le système fixé à l’annexe 1; c. en troisième lieu aux patients du groupe sanguin A ou AB qui ont obtenu le plus de points, mais au minimum 20, selon le système fixé à l’annexe 1; d. en quatrième lieu aux patients qui ont obtenu le plus de points, mais moins de 20, selon le système fixé à l’annexe 1. 3 Si le donneur est d’un autre groupe sanguin que le groupe 0, le foie, à l’intérieur des priorités définies à l’al. 1, est attribué au patient qui a obtenu le plus de points selon le système fixé à l’annexe 1.

1 RS 810.212.41

2014-2182 1429

O du DFI sur l’attribution d’organes RO 2015

Art. 11a Attribution selon le système de points pour les donneurs âgés de 18 à 49 ans 1 Si le patient n’est pas exposé à un risque de mort immédiate au sens de l’art. 10, al. 1, et que le donneur est âgé de 18 à 49 ans, le foie est attribué en premier lieu au patient ayant un poids corporel inférieur à 25 kilogrammes. 2 Si le donneur est du groupe sanguin 0, le foie, à l’intérieur des priorités définies à l’al. 1, est attribué selon les priorités définies à l’art. 11, al. 2. 3 Si le donneur est d’un autre groupe sanguin que le groupe 0, le foie, à l’intérieur des priorités définies à l’al. 1, est attribué au patient qui a obtenu le plus de points selon le système fixé à l’annexe 1.

Art. 11b Attribution selon le système de points pour les donneurs âgé de

50 ans ou plus

Si le patient n’est pas exposé à un risque de mort immédiate au sens de l’art. 10, al. 1, et que le donneur est âgé de 50 ans ou plus, le foie est attribué: a. pour les donneurs du groupe sanguin 0: selon les priorités définies à l’art. 11, al. 2; b. pour les donneurs d’un autre groupe sanguin que le groupe 0: au patient qui a obtenu le plus de points selon le système fixé à l’annexe 1.

1 L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.

2 L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2015.

12 mai 2015 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

O du DFI sur l’attribution d’organes RO 2015

Annexe 1

Système de points pour l’attribution d’un foie

1. Pour les patients âgés de 12 ans ou plus, le nombre de points décisif pour

l’attribution d’un foie selon les art. 11 à 11b est calculé sur la base des chiffres obtenus pour trois paramètres biologiques, à savoir la créatinine sérique, la bilirubine sérique et l’International Normalized Ratio (INR). 2. Lorsque les résultats obtenus pour ces trois paramètres sont inférieurs à 1,0, ils sont, pour le calcul, relevés à 1,0. Le taux de créatinine sérique est de 4,0 mg/dl au maximum. Il est de 4,0 mg/dl pour les patients sous dialyse.

3. Le nombre de points décisif se calcule comme suit:

0,957 × loge (créatinine mg/dl) + 0,378 × loge (bilirubine mg/dl) + 1,120 × loge (INR) + 0,643. Le total calculé est multiplié par 10, arrondi à l’entier le plus proche et limité à 40 au maximum.

4. Le nombre de points calculé est actualisé comme suit:

Points Actualisation après Résultats d’analyse ne remontant pas à plus de

≥ 25 7 jours 48 h

24 à 19 1 mois 7 jours

18 à 11 3 mois 14 jours

≤ 10 12 mois 30 jours

5. Pour les patients sous anticoagulation orale prolongée, le nombre de points

décisif selon les art. 11 à 11b, indépendamment du International Normalized Ratio (INR), est calculé comme suit: 11,76 × Ln (créatinine mg/dl) + 5,11 × Ln (bilirubine mg/dl) + 9,44 Le total calculé est arrondi à l’entier le plus proche et limité à 40 au maxi- mum.

6. Les patients qui ont obtenu pour la première fois 20 points au moins selon

les ch. 3 et 5 ci-dessus reçoivent mensuellement 1,5 point supplémentaire à partir du mois suivant le calcul.

7. Les patients de moins de 12 ans et ceux qui présentent en particulier une des

pathologies suivantes reçoivent 14 points: a. carcinome hépatocellulaire (CHC), carcinome cholangiocellulaire (CCC), tumeur neuro-endocrinienne et autres tumeurs rares; b. syndrome hépatorénal;

O du DFI sur l’attribution d’organes RO 2015

c. hypertension pulmonaire; d. maladie métabolique du foie. Ce total est augmenté mensuellement de 1,5 point à partir de la première attribution. 8. Pour les patients mentionnés au ch. 7, le nombre de points est calculé en plus selon les ch. 3 ou 5. Pour l’attribution d’un foie, c’est le nombre de points le plus élevé selon les ch. 3 et 5 à 7 qui est déterminant. 9. Si le nombre de points calculé selon les ch. 3 à 8 ne reflète pas correctement l’urgence de la transplantation, le service national des attributions le calcule au cas par cas, après consultation d’experts.

O du DFI sur l’attribution d’organes RO 2015

Annexe 2

Système de points pour l’attribution d’un rein

Al. 2 2 Pour chaque patient, un nombre de points doit être calculé selon la formule sui- vante, basée sur le pourcentage d’anticorps réactifs sur le panel: Nombre de points = 84 × x2 (x = pourcentage d’anticorps réactifs sur le panel).

O du DFI sur l’attribution d’organes RO 2015