AS 2015 1665

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 27 mai 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 29 mai 20154.

27 mai 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.o. Prisca Grossenbacher

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 4

Catégorie Texte législatif de l’UE

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro-organis- compartiments en provenance desquels les volailles et les mes pathogènes spécifiés; produits de volailles peuvent être importés dans la viandes, viandes hachées et Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en séparées mécaniquement de matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, volailles, y compris viandes p. 1; de ratites et de gibier à modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) plumes sauvage, œufs et 2015/796, JO L 127 du 22.5.2015, p. 9. ovoproduits Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/891/UE, JO L 353 du 10.12.2014, p. 17.

Chap. 3, ch. 7 et 20

Catégorie Texte législatif de l’UE

7. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro-organis- compartiments en provenance desquels les volailles et les mes pathogènes spécifiés; produits de volailles peuvent être importés dans la viandes, viandes hachées et Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en séparées mécaniquement de matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, volailles, y compris viandes p. 1; de ratites et de gibier à modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) plumes sauvage, œufs et 2015/796, JO L 127 du 22.5.2015, p. 9. ovoproduits

O sur les contrôles OITE RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

20. boyaux d’animaux pour Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du enveloppes à saucisses Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/728, JO L 116 du 7.5.2015, p. 1. Décision 2003/779/CE de la Commission du 31 octobre 2003 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation de boyaux d’animaux en provenance de pays tiers, JO L 285 du 1.11.2003, p. 38; modifiée en dernier lieu par la décision 2004/414/CE, JO L 151 du 30.4.2004, p. 65. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/429/UE, JO L 217 du 13.8.2013, p. 37.

O sur les contrôles OITE RO 2015