AS 2015 1669

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne

Modification du 29 mai 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 21 octobre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 2 juin 20152.

29 mai 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi

1 RS 916.443.107 2 La présente ordonnance a été publiée le 1er juin 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2015-1564 1669

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

Annexe (art. 2, al. 1, 3, 4, al. 1 et 2, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1 et 2)

Etats membres et zones concernés

1 Risque découlant d’une proximité relative avec la population de

porcs sauvages contaminés par la peste porcine africaine

1.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – le comté de Põlvamaa; – le comté de Jõgeva; – la commune d’Alatskivi; – la commune de Häädemeeste; – la commune de Haaslava; – la commune d’Imavere; – la commune de Kambja; – la commune de Laekvere; – la commune de Laeva; – la commune de Lasva; – la commune de Luunja; – la commune de Mäksa; – la commune de Meeksi; – la commune de Meremäe; – la commune de Nõo; – la commune de Paikuse; – la commune de Peipsiääre; – la commune dePiirissaare; – la commune de Rägavere; – la commune de Saarde; – la commune de Sõmeru; – la commune de Surju; – la commune de Tahkuranna; – la commune de Tähtvere; – la commune de Tartu; – la commune de Tori;

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– la commune de Türi; – la commune d’Ülenurme; – la commune de Vändra; – la commune de Vara; – la commune de Vastseliina; – la commune de Vinni; – la commune de Viru-Nigula; – la commune de Võnnu; – la ville de Võru; – la ville de Kunda; – la ville de Tartu; – la ville de Vändra; – la ville de Võhma; – la ville de Võru.

1.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – l’arrondissement d’Aizkraukle; – dans l’arrondissement d’Alūksne, les communes d’Ilzene, de Zeltiņi, de Kalncempji, d’Anna, de Maliena, de Jaunanna, de Mālupe et de Liepna; – dans l’arrondissement de Krimuldas, la commune de Krimuldas; – l’arrondissement d’Amata; – dans l’arrondissement d’Ape, la commune de Vireši; – l’arrondissement de Baltinava; – l’arrondissement de Balvi; – l’arrondissement de Cēsis; – l’arrondissement de Gulbene; – l’arrondissement d’Ikšķile; – l’arrondissement d’Inčukalns; – l’arrondissement de Jaunjelgava; – l’arrondissement de Jaunpiepalga; – l’arrondissement de Ķegums; – l’arrondissement de Lielvārde;

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– l’arrondissement de Līgatne; – l’arrondissement de Mālpils; – l’arrondissement de Nereta; – l’arrondissement d’Ogre; – l’arrondissement de Priekuļi; – l’arrondissement de Rauna; – l’arrondissement de Ropaži; – l’arrondissement de Rugāji; – l’arrondissement de Sala; – l’arrondissement de Sēja; – l’arrondissement de Sigulda; – l’arrondissement de Skrīveri; – l’arrondissement de Smiltene; – l’arrondissement de Vecpiebalga; – l’arrondissement de Vecumnieki; – l’arrondissement de Viesīte; – l’arrondissement de Viļaka.

1.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la municipalité du district de Kėdainiai, les communes de Josvainių, Pernaravos, Krakių, Kėdainių miesto, Dotnuvos, Gudžiūnų et Surviliškio; – dans la municipalité du district de Panevežys, les communes de Krekenavos, Upytės, Velžio, Miežiškių, Karsakiškio, Naujamiesčio, Paįstrio, Panevėžio et Smilgių; – dans la municipalité du district de Radviliškis, les communes de Skėmių et Sidabravo; – dans la municipalité du district de Kaunas, les communes d’Akademijos, Alšėnų, Babtų, Batniavos, Čekiškės, Ežerėlio, Garliavos, Garliavos apylin- kių, Kačerginės, Kulautuvos, Linksmakalnio, Raudondvario, Ringaudų, Rokų, Taurakiemio, Vilkijos, Vilkijos apylinkių et Zapyškio; – dans la municipalité du district de Kaišiadorys, les communes de Kruonio, Nemaitonių, Žiežmarių, Žiežmarių apylinkės et la partie de la commune de Rumšiškių située au sud de la route N. A1; – la municipalité urbaine de Panevežys; – la municipalité du district de Pasvalys;

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– la municipalité du district de Prienai; – la municipalité de Birštonas; – la municipalité de Kalvarija; – la municipalité de Kazlu Ruda; – la municipalité de Marijampole.

1.4 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie de Podlachie: – le district de M. Suwałki; – le district de M. Białystok; – dans le district de Suwałski, les communes de Rutka-Tartak, de Szypliszki, de, de Suwałki et de Raczki; – dans le district de Sejny, les communes de Krasnopol et de Puńsk; – dans le district d’Augustów, les communes d’Augustów, avec la ville d’Augustów, ainsi que de Nowinka, de Sztabin et de Bargłów Kościelny; – le district de Mońki; – dans le district de Sokółka, les communes de Suchowola et de Korycin; – dans le district de Białystok, les communes de Choroszcz, de Juchnowiec Kościelny, de Suraż, de Turośń Kościelna, de Tykocin, de Zabłudów, de Łapy, de Poświętne, de Zawady et de Dobrzyniewo Duże; – le district de Bielsko-Biała; – dans le district de Hajnówka, les communes de Narew, de Czyże, d’Hajnówka avec la ville d’Hajnówka, de Dubicze Cerkiewne, de Kleszczele et de Czeremcha; – dans le district de Siemiatycze, les communes de Grodzisk, de Dziadkowice et de Milejczyce; – dans le district de Zambrów, la commune de Rutki; – dans le district de Wysokie Mazowieckie, les communes de Kobylin- Borzymy, de Kulesze Kościelne, de Sokoły, de Wysokie Mazowieckie avec la ville de Wysokie Mazowieckie, de Nowe Piekuty, de Szepietowo, de Klu- kowo et de Ciechanowiec.

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2 Risque découlant de la population de porcs sauvages contaminée

par le virus de la peste porcine africaine

2.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – le comté d’Ida-Virumaa; – le comté de Valgamaa; – la commune d’Abja; – la commune d’Antsla; – la commune de Haanja; – la commune de Halliste; – la commune de Karksi; – la commune de Kolga-Jaani; – la commune de Konguta; – la commune deKõo; – la commune de Misso; – la commune de Mõniste; – la commune de Paistu; – la commune de Pärsti; – la commune de Puhja; – la commune deRannu; – la commune de Rõngu; – la commune de Rõuge; – la commune de Saarepeedi; – la commune de Sõmerpalu; – la commune de Suure-Jaani; – la commune deTarvastu; – la commune d’Urvaste; – la commune de Varstu; – la commune de Viiratsi; – la ville de Viljandi.

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2.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – l’arrondissement d’Aknīste; – dans l’arrondissement d’Alūksne, les communes de Veclaicene, Jaunlaicene, Ziemeri, Alsviķi, Mārkalne, Jaunalūksne et Pededze; – dans l’arrondissement d’Ape, les communes de Gaujiena, Trapene et Ape; – dans l’arrondissement de Krimulda, la commune de Lēdurga; – l’arrondissement d’Aloja; – l’arrondissement de Cesvaine; – l’arrondissement d’Ērgļi; – l’arrondissement d’Ilūkste; – la ville républicaine de Jēkabpils; – l’arrondissement de Jēkabpils; – l’arrondissement de Kocēni; – l’arrondissement de Koknese; – l’arrondissement de Krustpils; – l’arrondissement de Līvāni; – l’arrondissement de Lubāna; – l’arrondissement de Limbaži; – l’arrondissement de Madona; – l’arrondissement de Mazsalaca; – l’arrondissement de Pārgauja; – l’arrondissement de Pļaviņi; – l’arrondissement de Salacīgrva; – l’arrondissement de Varakļāni; – la ville républicaine de Valmiera.

2.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la municipalité du district de Anykščiai, les communes d’Andrioniškis, Anykščiai, Debeikiai, Kavarskas, Kurkliai, Skiemonys, Traupis, Troškūnai, Viešintos et la partie de Svėdasai située au sud de la route no 118; – dans la municipalité du district de Kėdainiai, les communes de Pelėdnagių, Vilainių, Truskavos et Šėtos;

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– dans la municipalité du district de Kupiškis, les communes d’Alizava, Kupiškis, Noriūnai et Subačius; – dans la municipalité du district de Panevėžys, les communes de Ramygalos, Vadoklių et Raguvos; – dans la municipalité du district de Kaunas, les communes de Domeikavos, Karmėlavos, Kauno miesto, Lapių, Neveronių, Samylų, Užliedžių et Vandžiogalos; – dans la municipalité du district de Kaišiadorys, les communes de Kaišiadorių miesto, Kaišiadorių apylinkės, Palomenės, Paparčių, Pravieniškių, Žąslių et la partie de la commune de Rumšiškių située au nord de la route N. A1; – l’apskritis d’Alytus; – la municipalité urbaine de Vilnius; – la municipalité du district de Biržai; – la municipalité du district de Jonava; – la municipalité du district de Šalcininkai; – la municipalité du district de Širvintos; – la municipalité du district de Trakai; – la municipalité du district d’Ukmerge; – la municipalité du district de Vilnius; – la municipalité d’Elektrenai.

2.4 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie de Podlachie: – dans le district de Sejny, les communes de Giby et de Sejny, avec la ville de Sejny; – dans le district d’Augustów, les communes de Lipsk et de Płaska; – dans le district de Sokółka, les communes de Dąbrowa Białostocka, de Janów, de Nowy Dwór et de Sidra; – dans le district de Białystok, les communes de Czarna Białostocka, de Supraśl et de Wasilków; – dans le district d’d’Hajnówka, les communes de Narewka et Białowieża.

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3 Risque découlant des exploitations porcines et de la population

de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine africaine: zones où la situation épidémiologique est instable

3.1 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – l’arrondissement d’Aglona; – l’arrondissement de Beverīina; – l’arrondissement de Burtnieki; – l’arrondissement de Ciblai; – l’arrondissement de Dagda; – l’arrondissement de Daugavpils; – l’arrondissement de Kārsava; – l’arrondissement de Krāslava; – l’arrondissement de Ludza; – l’arrondissement de Naukšēni; – l’arrondissement de Preiļi; – l’arrondissement de Rēzekne; – l’arrondissement de Riebiņi; – l’arrondissement de Rūjiena; – l’arrondissement de Streņči; – l’arrondissement de Valka; – l’arrondissement de Vārkava; – l’arrondissement de Viļāni; – l’arrondissement de Zilupes; – la ville républicaine de Daugavpils; – la ville républicaine de Rēzekne.

3.2 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – la municipalité du district d’Ignalina; – la municipalité du district de Moletai; – la municipalité du district de Rokiškis; – la municipalité du district de Švencionys; – la municipalité du district d’Utena;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

– la municipalité du district de Zarasai; – la municipalité de Visaginas; – dans la municipalité du district de Kupiškis, les communes de Šimonys et Skapiškis; – dans la municipalité du district d’Anykščiai, la partie de la commune de Svėdasai située au nord de la route no 118.

3.3 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie de Podlachie: – dans le district de Białystok, les communes de Gródek et de Michałowo; – dans le district de Sokółka, les communes Krynki, Kuźnica, Sokółka et Szudziałowo.

4 Risque découlant des exploitations porcines et de la population

de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine africaine: zones où la maladie est endémique Les zones suivantes en Italie: Toutes les zones de la Sardaigne.