AS 2015 1753

Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

Modification du 20 mai 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole1 est modifiée comme suit:

Ch. 4.4

4.4 Chèvres naines de plus d’un an: garde d’animaux de rente 0,085

(effectifs importants, à des fins lucratives)

Ch. 5.1

5.1 Bisons de plus de trois ans (adultes destinés à l’élevage) 1,00

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

20 mai 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 910.91

2014-2684 1753

O sur la terminologie agricole RO 2015