AS 2015 1759

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 20 mai 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2015.

20 mai 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 916.01

2014-3153 1759

O sur les importations agricoles RO 2015

Annexe 3 (art. 10)

Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels

Ch. 5

5. Marché des œufs et des produits à base d’œufs

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes brut) [1] [1] [1]

…

09.1.1 Augmentation temporaire 1 000

du contingent tarifaire pour 2015

09.1.2 Augmentation temporaire 1 000

du contingent tarifaire pour 2016 …

Ch. 12

12. Marchés du blé dur, du blé panifiable et

des céréales secondaires destinés à l’alimentation humaine Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1]

…

27.1 Augmentation temporaire

du contingent tarifaire pour 2015 20 000 …

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