AS 2015 1763

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juin 2015

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de mai 2015 aux dates sui- vantes: 5 mai 2015 12 mai 2015 19 mai 2015 21 mai 2015 27 mai 2015

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er juin 2015 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2015-1638 1763

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2015