AS 2015 2177

Ordonnance du DETEC sur les règles de l'air applicables aux aéronefs

Ordonnance du DETEC sur les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA)

Modification du 24 juin 2015

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 20 mai 2015 sur les règles de l’air applicables aux aéronefs1 est modifiée comme suit:

Insérer avant le titre de la section 2

Art. 10a Restrictions à l’exploitation de certains aéronefs sur les aéroports nationaux L’exploitation d’autogires et d’avions à propulsion électrique dotés de commandes aérodynamiques est interdite sur les aéroports de Genève et de Zurich.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juillet 2015.

24 juin 2015 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

1 RS 748.121.11

2015-1140 2177

Règles de l’air applicables aux aéronefs. O du DETEC RO 2015

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