AS 2015 2197

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 17 juin 2015

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Dans tout l’acte, «Plan de vaccination 2014» est remplacé par «Plan de vaccination 2015».

Remplacement d’une abréviation Ne concerne que le texte italien.

1 L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage précoce de maladies chez certains groupes à risques aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

a. Test VIH Pour les nourrissons de mères séroposi- tives. Pour les autres personnes, selon la directive de l’OFSP «Dépistage du VIH effectué sur l’initiative des médecins en présence de certaines pathologies (maladies évocatrices d’une infection à VIH)» du 18 novembre 20132.

1 RS 832.112.31 2 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Bases légales et d’exécution > Droit applicable > Documents de référence relatifs à l’OPAS et ses annexes.

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O sur les prestations de l’assurance des soins RO 2015

Mesure Conditions

d. Mammographie numérique, IRM 1. Pour les femmes présentant un risque du sein modéré ou élevé de cancer du sein en raison d’antécédents familiaux ou d’antécédents personnels compa- rables. Désignation du risque selon le document de référence de l’OFSP «Évaluation du risque» (état 2/2015)3. Pour déterminer si le risque est élevé, un conseil génétique au sens de la let. f doit être effectué. Indica- tion, fréquence et méthode d’analyse adaptées en fonction du risque et de l’âge, selon le document de référence de l’OFSP «Schéma de surveillance» (état 2/2015)4. Un entretien explicatif et de conseil doit précéder le premier examen et être consigné.

2. Réalisation dans un centre du sein

certifié. Si la prestation doit être fournie dans une autre institution, l’assureur doit donner son accord préalable. …

2 Si l’attribution à un groupe de risque repose sur un certain degré de parenté avec une ou plusieurs personnes malades, celui-ci est déterminé sur la base de données anamnestiques au sens bio-médical.

3 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Bases légales et d’exécution > Droit applicable > Documents de référence relatifs à l’OPAS et ses annexes. 4 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Bases légales et d’exécution > Droit applicable > Documents de référence relatifs à l’OPAS et ses annexes.

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Art. 13, let. bbis, bter et d L’assurance prend en charge, en cas de maternité, les examens de contrôle suivants

Mesure Conditions

bbis test du premier trimestre Analyse prénatale du risque de trisomie 21, 18 et 13: en mesurant la clarté nucale par échographie (entre la 12e et la 14e semaine), par dosage de la PAPP- A et de la fraction libre de la bêta-hCG dans le sang maternel et sur la base d’autres facteurs liés au fœtus et à la mère. Information conformément à l’art. 16 et respect du droit à l’autodétermination au sens de l’art. 18 de la loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l’analyse génétique humaine (LAGH)6. Prescription seulement par des médecins avec attestation de formation complé- mentaire en ultrasonographie prénatale de la SSUM. Mesure de la clarté nucale seulement par des médecins avec attestation de formation complémentaire en ultra- sonographie prénatale de la SSUM. Analyses de laboratoire selon la liste des analyses (LA). bter test de diagnostic prénatal non Uniquement pour détecter une trisomie invasif (DPNI) 21, 18 ou 13 lors d’une grossesse unique. À partir de la 12e semaine de grossesse. Pour les femmes enceintes dont le test du premier semestre indique un risque de 1:1000 ou plus que le fœtus soit atteint d’une trisomie 21, 18 ou 13. Après un entretien explicatif et de conseil conformément aux art. 14 et 15 LAGH et après obtention du consente- ment écrit de la femme enceinte, dans le

5 RS 832.10 6 RS 810.12

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Mesure Conditions

respect de son droit à l’autodétermina- tion au sens de l’art. 18 LAGH. Prescription seulement par des spécia- listes en gynécologie et obstétrique avec formation approfondie en médecine fœto-maternelle, par des spécialistes en génétique médicale ou par des médecins avec attestation de formation complé- mentaire en ultrasonographie prénatale de la SSUM. Analyses de laboratoire selon la liste des analyses (LA). Si le sexe du fœtus est déterminé pour des raisons techniques, cette informa- tion ne peut être communiquée avant la fin de la 12e semaine d’aménorrhée. La prise en charge des coûts est limitée au 30 juin 2017. d. amniocentèse, prélèvement des Après un entretien approfondi qui doit villosités choriales, cordocentèse être consigné dans les cas suivants: – pour confirmer un résultat positif chez les femmes enceintes dont le test de diagnostic prénatal non inva- sif (DPNI) laisse fortement supposer que le fœtus est atteint d’une triso- mie 21, 18 ou 13 ou dont le test du premier semestre indique qu’elles présentent un risque de 1:380 ou plus que le fœtus soit atteint d’une telle maladie; – pour les femmes enceintes chez lesquelles le résultat de l’échogra- phie, l’anamnèse familiale ou toute autre raison laisse supposer un risque de 1:380 ou plus que le fœtus soit atteint d’une maladie due à des fac- teurs exclusivement génétiques; – en cas de mise en danger du fœtus par une complication, une maladie de la femme enceinte, une maladie qui n’est pas due à des facteurs géné- tiques ou par des troubles du déve- loppement du fœtus;

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Mesure Conditions

Prescription d’analyses génétiques seulement par des spécialistes en gyné- cologie et obstétrique avec formation approfondie en médecine fœto-mater- nelle, par des spécialistes en génétique médicale ou par des médecins avec attestation de formation complémentaire en ultrasonographie prénatale de la SSUM. – Analyses de laboratoire selon la liste des analyses (LA).

Art. 14 Préparation à l’accouchement L’assurance prend en charge une contribution de 150 francs pour un cours individuel ou collectif de préparation à l’accouchement dispensé par une sage-femme.

Art. 16, al. 1, let. d, et 3

1 Les sages-femmes peuvent effectuer à la charge de l’assurance les prestations

suivantes: d. un suivi, durant les 56 jours suivant la naissance, consistant en des visites à domicile pour surveiller l’état de santé de la mère et de l’enfant et leur pro- diguer des soins ainsi que pour soutenir, guider et conseiller la mère dans la manière de prendre soin de l’enfant et de le nourrir:

1. seize visites à domicile au plus en cas de naissance prématurée, de nais-

sance multiple, de premier enfant ou de césarienne ou dix visites à domicile au plus dans tous les autres cas,

2. cinq visites supplémentaires au plus par jour durant les dix jours suivant

la naissance,

3. d’autres visites supplémentaires sur prescription médicale.

3 Abrogé

1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

2 L’annexe 27 («Liste des moyens et appareils») est modifiée.

3 L’annexe 38 («Liste des analyses») est modifiée.

7 Non publiée au RO (art. 20a). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix > Liste des moyens et appareils. 8 Non publiée au RO (art. 28). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix > Liste des analyses.

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III 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juillet 2015, sous réserve de l’al. 2.

2 L’art. 12d, let. d, ch. 2, entre en vigueur le 1er janvier 2017.

17 juin 2015 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

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Annexe 1 (art. 1)

Prise en charge par l’assurance obligatoire des soins de certaines prestations fournies par les médecins

Ch. 1.4, 2.1, 2.3 et 9.3

Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

1 Chirurgie

1.4 Urologie et proctologie

Remplacer la mesure «Traitement des troubles de la vidange de la vessie par injection cystos- copique de toxine botulique de type A dans la paroi vésicale» par la mesure suivante: Traitement des Oui Après échec des traitements conservateurs. 1.1.2007/ troubles vésicaux Pour les indications suivantes: 1.8.2008/ par injection – Incontinence urinaire causée par l’hyper- 1.7.2013/ cystoscopique de activité neurogène du détrusor associée à 1.1.2014/ toxine botulique de une affection neurologique chez l’adulte. 1.1.2015/ type A dans la Ne peut être effectué que dans une institu- 15.7.2015 paroi vésicale tion spécialisée en neuro-urologie. – Hyperactivité vésicale idiopathique chez l’adulte. Ne peut être effectué que dans une institu- tion spécialisée en urologie ou en uro- gynécologie.

2 Médecine interne

2.1 Médecine interne générale

Remplacer la mesure «Polygraphie» par la mesure suivante: Polygraphie Oui Forte suspicion d’un syndrome de l’apnée du 1.7.2002/ sommeil. 1.1.2006/ Exécution uniquement par un médecin spécia- 1.1.2012/ lisé (pneumologie et oto-rhino-laryngologie) 15.7.2015 pouvant justifier d’une formation et d’une expérience pratique en polygraphie respira- toire conformément aux «directives du 6 septembre 2001 de la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie9» ou aux «directives du 26 mars 2015 de la Société suisse d’oto-rhino-laryngologie et de chirur- gie cervico-faciale10».

9 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

10 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

2.3 Neurologie, y compris la thérapie des douleurs et l’anesthésie

Insérer la mesure suivante après «Opération stéréotactique (ablation par radiofréquence et stimulation chronique du thalamus) en vue de traiter le tremblement non parkinsonien, chro- nique et réfractaire aux traitements non chirurgicaux»: Traitement par Oui En cours d’évaluation. 15.7.2015 ultrasons focalisés jusqu’au du pallidum, du Pour le traitement: 30.6.2020 thalamus et du – d’un tremblement en cas de diagnostic noyau subthala- établi d’une maladie de Parkinson idiopa- mique thique, progression des symptômes sur un minimum de deux ans, contrôle insuffisant des symptômes par le traitement dopami- nergique (phénomène off, fluctuations on/off, dyskinésies on); – d’un tremblement non parkinsonien (diagnostic établi), progression des symp- tômes sur un minimum de deux ans, con- trôle insuffisant des symptômes par le trai- tement médicamenteux; – des douleurs neuropathiques graves chroniques, réfractaires au traitement. Gestion d’un registre d’évaluation

9 Radiologie

9.3 Radiologie interventionnelle et radiothérapie

… Irradiation Oui Exécution à l’Institut Paul Scherrer, à Villi- 28.8.1986/ thérapeutique par gen. 1.1.1993 faisceau de protons a) Mélanomes intraoculaires. b) Lorsqu’il n’est pas possible de procéder à 1.1.2002/ une irradiation suffisante par faisceau de 1.7.2002/ photons du fait d’une trop grande proximi- 1.8.2007/ té d’organes sensibles au rayonnement ou 1.1.2011/ du besoin de protection spécifique de 1.7.2011 l’organisme des enfants et des jeunes. Pour les indications suivantes: – tumeurs du crâne (chordome, chondrosar- come, carcinome épidermoïde, adénocar- cinome, carcinome adénoïde kystique, lymphoépithéliome, carcinome mucoépi- dermoïde, esthésioneuroblastome, sar- comes des parties molles et ostéosar- comes, carcinomes non différenciés, tumeurs rares telles que les paragan- gliomes) – tumeurs du cerveau et des méninges (gliomes de bas grade, 1 ou 2; ménin- giomes) – tumeurs extra-crâniennes au niveau de la

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

colonne vertébrale, du tronc et des extré- mités (sarcomes des tissus mous et de l’os) – tumeurs de l’enfant et de l’adolescent Prise en charge seulement si l’assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l’autorisation expresse du médecin- conseil. Non – Radiothérapie postopératoire du cancer du 1.7.2012/ sein 15.7.2015 – Toutes les autres indications

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