AS 2015 2309

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juillet 2015

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de juin 2015 aux dates sui- vantes:

2 juin 2015 4 juin 2015 9 juin 2015 11 juin 2015 16 juin 2015 18 juin 2015 23 juin 2015 25 juin 2015 30 juin 2015

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er juillet 2015 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2015-1924 2309

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2015