AS 2015 2349

Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves (OEE-VT)

Modification du 30 juin 2015

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 5 juillet 2011 sur les données figurant sur l’étiquette- énergie des voitures de tourisme neuves1 est modifiée comme suit:

Art. 2 Emissions de CO2 des véhicules électriques Pour les voitures de tourisme à propulsion électrique dont les batteries peuvent être rechargées sur le secteur, les émissions de CO2 générées lors de la production de courant se calculent comme suit sur la base de la consommation d’énergie électrique indiquée dans la réception par type: consommation d’énergie en kWh/km × 82 g

Art. 4 Valeur comparative La valeur moyenne des émissions de CO2 de toutes les voitures neuves immatricu- lées visée à l’appendice 3.6, ch. 2.6.1, OEne (valeur comparative) est de 139 g/km pour l’année 2016.

Art. 5 Valeur moyenne et écart standard pour la consommation d’énergie absolue et pour l’efficacité énergétique relative

1 La valeur moyenne (  ) de la consommation d’énergie absolue pour l’année 2016

est de 6.119917587. 2 L’écart standard (σE) de la consommation d’énergie absolue pour l’année 2016 est de 1.796394724. 3 La valeur moyenne (  ) de l’efficacité énergétique relative pour l’année 2016 est de 0.003657757. 4 L’écart standard (σEE) de l’efficacité énergétique relative pour l’année 2016 est de 0.000928759.

1 RS 730.011.1

2015-1490 2349

Données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves. RO 2015 O du DETEC

Art. 6 Calcul des équivalents essence d’énergie primaire2 Les équivalents essence d’énergie primaire se calculent comme suit: a. pour les voitures de tourisme roulant au diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100 km × 1,06; b. pour les voitures de tourisme roulant au gaz naturel: consommation d’énergie (gaz naturel) en m3/100 km × 0,85 l/m3; c. pour les voitures de tourisme roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL): con- sommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 0,68; d. pour les voitures de tourisme roulant au carburant E85: consommation e. pour les voitures de tourisme à propulsion électrique: consommation

Art. 7 Classement dans les catégories d’efficacité énergétique Pour l’année 2016, les catégories A à G sont définies comme suit:

Catégorie Indice

A ≤ 417.51

Art. 9a Disposition transitoire concernant la modification du 30 juin 2015 Les étiquettes-énergie dont les données correspondent à l’art. 2 de la version du 3 juillet 20123 et aux art. 4 à 7 de la version du 1er juillet 20144 peuvent être utilisées jusqu’au 31 décembre 2015.

2 Bases de calcul selon banque de données Ecoinvent (état v2.2+, actualisation 2014); www.ecoinvent.ch; www.lc-inventories.ch. 3 RO 2012 4055 4 RO 2014 2313

Données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves. RO 2015 O du DETEC

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2015.

30 juin 2015 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

Données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves. RO 2015 O du DETEC