AS 2015 2357
Règlement de police pour la navigation du Rhin
Règlement de police pour la navigation du Rhin
Modification du 17 juin 2015
L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2015-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes, qui modifient le règle- ment de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin2, est prolongée:
Art. 11.02 Art. 11.03 (abrogé) Art. 11.04 (abrogé) Art. 11.05 (abrogé)
II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2015 et a effet jusqu’au 30 novembre 2016.
17 juin 2015 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler