AS 2015 2359

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 17 juin 2015

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution des résolutions 2015-I-7 et 2015-I-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par les prescriptions temporaires suivantes:

Art. 1.01, let. ad, ae et af Art. 1.10, ch. 1, let. ac, ad et ae Art. 2.06 Art. 4.07, ch. 4, let. c, et 5, let. c Art. 6.28, ch. 10, 11 et 12 Art. 7.08 Art. 8.11 Art. 12.01 Art. 15.06 Art. 15.07 Art. 15.08 Art. 15.09 Annexe 3, croquis 62 et 66 Annexe 7, croquis A.9 Annexe 12