AS 2015 2361

Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Modification du 19 juin 2015

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution des résolutions 2015-I-7 et 2015-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin² est modifié par les prescriptions suivantes: Art. 1.01, ch. 39 Art. 3.13, ch. 1 Chapitre 4bis Art. 9.05 Annexe A1a Annexe E¹ Annexe E²

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2016.

19 juin 2015 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard