AS 2015 2363

Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Modification du 19 juin 2015

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2015-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin² est modifié par la prescription suivante: Annexe A5 Annexe D¹ Annexe D5 Annexe D6

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2015.

19 juin 2015 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard