AS 2015 2507

Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III)

RS 0.518.523; RO 2007 189

Champ d’application le 30 juin 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Belgique 12 mai 2015 12 novembre 2015 Etats-Unis* 8 mars 2007 8 septembre 2007 Luxembourg 27 janvier 2015 27 juillet 2015 Palestine 4 janvier 2015 A 4 janvier 2015 Roumanie 15 mai 2015 15 novembre 2015 Suède 21 août 2014 21 février 2015 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français peuvent être consultés à l’adresse du site web du DFAE: www.dfae.admin.ch/depositaire ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 2007 189 3929,

2008 665, 2009 2547, 2010 29 3529, 2011 3681, 2012 3811, 2013 2095 et 2014 2415.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-1899 2507

Adoption d’un signe distinctif additionnel. Prot. III RO 2015