AS 2015 2543

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne

Modification du 21 juillet 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 21 octobre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 23 juillet 20152.

21 juillet 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.o. Michael Beer

1 RS 916.443.107 2 La présente ordonnance a été publiée le 22 juillet 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2015-2076 2543

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

Annexe (art. 2, al. 1, 3, 4, al. 1 et 2, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1 et 2)

Etats membres et zones concernés

1 Risque découlant d’une proximité relative avec la population de

porcs sauvages contaminés par la peste porcine africaine

1.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – la ville (linn) de Kunda; – la ville de Paide; – la ville de Tartu; – la ville de Võru; – le comté (maakond) de Jõgeva; – le comté de Põlvamaa; – la commune (vald) d’Alatskivi; – la commune d’Albu; – la commune d’Ambla; – la commune d’Anija; – la commune d’Are; – la commune de Häädemeeste; – la commune de Haaslava; – la commune de Halinga; – la commune d’Imavere; – la commune de Järva-Jaani; – la commune de Järvakandi; – la commune de Juuru; – la commune de Kaiu; – la commune de Kambja; – la commune de Kareda; – la commune de Kehtna; – la commune de Koeru; – la commune de Kohila; – la commune de Koigi; – la commune de Kõpu;

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– la commune de Kose; – la commune de Kõue; – la commune de Laekvere; – la commune de Laeva; – la commune de Lasva; – la commune de Luunja; – la commune de Mäksa; – la commune de Märjamaa; – la commune de Meeksi; – la commune de Meremäe; – la commune de Nõo; – la commune de Paide; – la commune de Paikuse; – la commune de Peipsiääre; – la commune de Piirissaare; – la commune de Rägavere; – la commune de Raikküla; – la commune de Rapla; – la commune de Roosna-Alliku; – la commune de Saarde; – la commune de Sauga; – la commune de Sõmeru; – la commune de Surju; – la commune de Tahkuranna; – la commune de Tähtvere; – la commune de Tartu; – la commune de Türi; – la commune de Tootsi; – la commune de Tori; – la commune d’Ülenurme; – la commune de Väätsa; – la commune de Vara; – la commune de Vastseliina;

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– la commune de Vigala; – la commune de Vinni; – la commune de Viru-Nigula; – la commune de Võnnu; – la commune de Võru.

1.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – dans l’arrondissement (novads) d’Alūksne, les communes (pagasti) d’Ilzene, de Zeltiņi, de Kalncempji, d’Anna, de Maliena, de Jaunanna, de Mālupe et de Liepna; – dans l’arrondissement d’Ape, la commune de Vireši; – dans l’arrondissement de Krimuldas, la commune de Krimuldas; – l’arrondissement d’Aizkraukle; – l’arrondissement d’Amata; – l’arrondissement de Baltinava; – l’arrondissement de Balvi; – l’arrondissement de Cēsis; – l’arrondissement de Gulbene; – l’arrondissement d’Ikšķile; – l’arrondissement d’Inčukalns; – l’arrondissement de Jaunjelgava; – l’arrondissement de Jaunpiepalga; – l’arrondissement de Ķegums; – l’arrondissement de Lielvārde; – l’arrondissement de Līgatne; – l’arrondissement de Mālpils; – l’arrondissement de Nereta; – l’arrondissement d’Ogre; – l’arrondissement de Priekuļi; – l’arrondissement de Rauna; – l’arrondissement de Ropaži; – l’arrondissement de Rugāji; – l’arrondissement de Sala;

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– l’arrondissement de Sēja; – l’arrondissement de Sigulda; – l’arrondissement de Skrīveri; – l’arrondissement de Smiltene; – l’arrondissement de Vecpiebalga; – l’arrondissement de Vecumnieki; – l’arrondissement de Viesīte; – l’arrondissement de Viļaka.

1.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la municipalité du district (rajono savivaldybė) de Jurbarkas, les com- munes (seniūnija) de Raudonės, Veliuonos, de Seredžiaus et de Juodaičių; – dans la municipalité du district de Pakruojis, les communes de Klovainių, de Rozalimo et de Pakruojo; – dans la municipalité du district de Panevežys, les communes de Krekenavos, d’Upytės, de Naujamiesčio et de Smilgių; – dans la municipalité du district de Raseiniai, les communes d’Ariogalos, d’Ariogalos miestas, de Betygalos, de Pagojukų et de Šiluvos; – dans la municipalité du district de Šakiai, les communes de Plokščių, de Kriūkų, de Lekėčių, de Lukšių, de Griškabūdžio, de Barzdų, de Žvirgždaičių, de Sintautų, de Kudirkos Naumiesčio, de Slavikų et de Šakių; – la municipalité du district de Pasvalys; – la municipalité du district de Vilkaviškis; – la municipalité du district de Radviliškis; – la municipalité (savivaldybė) de Kalvarija; – la municipalité de Kazlų Rūda; – la municipalité de Marijampolė.

1.4 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie de Podlachie: – dans le district (powiat) d’Augustów, les communes (gminy) d’Augustów, avec la ville d’Augustów, ainsi que de Nowinka, de Sztabin et de Bargłów Kościelny;

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– dans le district de Białystok, les communes de Choroszcz, de Juchnowiec Kościelny, de Suraż, de Turośń Kościelna, de Tykocin, de Łapy, de Poświętne, de Zawady, de Dobrzyniewo Duże ainsi qu’une partie de Zabłudów (la partie sud-ouest de la commune, délimitée par la ligne créée par la route no 19 et prolongée par la route no 685); – dans le district d’Hajnówka, les communes de Czyże, d’Hajnówka avec la ville d’Hajnówka, de Dubicze Cerkiewne, de Kleszczele et de Czeremcha; – dans le district de Siemiatycze, les communes de Grodzisk, de Dziadkowice et de Milejczyce; – dans le district de Wysokie Mazowieckie, les communes de Kobylin- Borzymy, de Kulesze Kościelne, de Sokoły, de Wysokie Mazowieckie avec la ville de Wysokie Mazowieckie, de Nowe Piekuty, de Szepietowo, de Klu- kowo et de Ciechanowiec; – dans le district de Sejny, les communes de Krasnopol et de Puńsk; – dans le district de Suwałki, les communes de Rutka-Tartak, de Szypliszki, de Suwałki et de Raczki; – dans le district de Zambrów, la commune de Rutki; – dans le district de Sokółka, les communes de Suchowola et de Korycin; – le district de Bielsko-Biała; – le district de M. Białystok; – le district de M. Suwałki; – le district de Mońki.

2 Risque découlant de la population de porcs sauvages contaminée

par le virus de la peste porcine africaine

2.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – la ville (linn) de Vändra; – la ville de Viljandi; – la ville de Võhma; – le comté (maakond) d’Ida-Virumaa; – le comté de Valgamaa; – la commune (vald) d’Abja; – la commune d’Antsla; – la commune de Haanja; – la commune de Halliste;

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– la commune de Karksi; – la commune de Käru; – la commune de Kolga-Jaani; – la commune de Konguta; – la commune de Kõo; – la commune de Misso; – la commune de Mõniste; – la commune de Paistu; – la commune de Pärsti; – la commune de Puhja; – la commune de Rannu; – la commune de Rõngu; – la commune de Rõuge; – la commune de Saarepeedi; – la commune de Sõmerpalu; – la commune de Suure-Jaani; – la commune de Tarvastu; – la commune de Türi; – la commune d’Urvaste; – la commune de Vändra; – la commune de Varstu; – la commune de Viiratsi.

2.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – dans l’arrondissement (novads) d’Alūksne, les communes (pagasti) de Veclaicene, de Jaunlaicene, de Ziemeri, d’Alsviķi, de Mārkalne, de Jau- nalūksne et de Pededze; – dans l’arrondissement d’Ape, les communes de Gaujiena, de Trapene et d’Ape; – dans l’arrondissement de Krimulda, la commune de Lēdurga; – l’arrondissement d’Aknīste; – l’arrondissement d’Aloja; – l’arrondissement de Cesvaine;

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– l’arrondissement d’Ērgļi; – l’arrondissement d’Ilūkste; – l’arrondissement de Jēkabpils; – l’arrondissement de Kocēni; – l’arrondissement de Koknese; – l’arrondissement de Krustpils; – l’arrondissement de Limbaži; – l’arrondissement de Līvāni; – l’arrondissement de Lubāna; – l’arrondissement de Madona; – l’arrondissement de Mazsalaca; – l’arrondissement de Pārgauja; – l’arrondissement de Pļaviņi; – l’arrondissement de Salacgrīva; – l’arrondissement de Varakļāni; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jēkabpils; – la ville républicaine de Valmiera.

2.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la municipalité du district (rajono savivaldybė) d’Anykščiai, les com- munes (seniūnija) d’Andrioniškis, d’Anykščiai, de Debeikiai, de Kavarskas, de Kurkliai, de Skiemonys, de Traupis, de Troškūnai, de Viešintos et la par- tie de Svėdasai située au sud de la route no 118; – dans la municipalité du district de Kupiškis, les communes d’Alizava, de Kupiškis, de Noriūnai et de Subačius; – dans la municipalité du district de Panevėžys, les communes de Karsakiškio, de Miežiškių, de Paįstrio, de Panevėžio, de Ramygalos, de Raguvos, de Vadoklių et de Velžio; – l’apskritis d’Alytus; – la municipalité urbaine (miesto savivaldybė) de Kaunas; – la municipalité urbaine de Panevėžys; – la municipalité urbaine de Vilnius; – la municipalité du district de Biržai; – la municipalité du district de Jonava;

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– la municipalité du district de Kaišiadorys; – la municipalité du district de Kaunas; – la municipalité du district de Kėdainiai; – la municipalité du district de Prienai; – la municipalité du district de Šalčininkai; – la municipalité du district de Širvintos; – la municipalité du district de Trakai; – la municipalité du district d’Ukmergė; – la municipalité du district de Vilnius; – la municipalité (savivaldybė) de Birštonas; – la municipalité d’Elektrėnai.

2.4 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie de Podlachie: – dans le district de Białystok, les communes de Czarna Białostocka, de Supraśl, de Wasilków ainsi qu’une partie de Zabłudów (la partie nord-est de la commune, délimitée par la ligne créée par la route no 19 et prolongée par la route no 685); – dans le district de Sokółka, les communes de Dąbrowa Białostocka, de Janów, de Nowy Dwór et de Sidra; – dans le district de Sejny, les communes de Giby et de Sejny, avec la ville de Sejny; – dans le district d’Augustów, les communes de Lipsk et de Płaska; – dans le district d’Hajnówka, les communes de Narew, de Narewka et de Białowieża.

3 Risque découlant des exploitations porcines et de la population

de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine africaine: zones où la situation épidémiologique est instable

3.1 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – l’arrondissement d’Aglona; – l’arrondissement de Beverīna; – l’arrondissement de Burtnieki; – l’arrondissement de Ciblai;

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– l’arrondissement de Dagda; – l’arrondissement de Daugavpils; – l’arrondissement de Kārsava; – l’arrondissement de Krāslava; – l’arrondissement de Ludza; – l’arrondissement de Naukšēni; – l’arrondissement de Preiļi; – l’arrondissement de Rēzekne; – l’arrondissement de Riebiņi; – l’arrondissement de Rūjiena; – l’arrondissement de Streņči; – l’arrondissement de Valka; – l’arrondissement de Vārkava; – l’arrondissement de Viļāni; – l’arrondissement de Zilupes; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Daugavpils; – la ville républicaine de Rēzekne.

3.2 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la municipalité du district (rajono savivaldybė) d’Anykščiai, la partie de la commune (seniūnija) de Svėdasai située au nord de la route no 118; – dans la municipalité du district de Kupiškis, les communes de Šimonys et de Skapiškis; – la municipalité du district d’Ignalina; – la municipalité du district de Moletai; – la municipalité du district de Rokiškis; – la municipalité du district de Švencionys; – la municipalité du district d’Utena; – la municipalité du district de Zarasai; – la municipalité (savivaldybe) de Visaginas.

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3.3 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie de Podlachie: – dans le district de Bialystok, les communes de Gródek et de Michałowo; – dans le district de Sokółka, les communes de Krynki, de Kuźnica, de Sokółka et de Szudziałowo.

4 Risque découlant des exploitations porcines et de la population

de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine africaine: zones où la maladie est endémique Les zones suivantes en Italie: Toutes les zones de la Sardaigne.

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