AS 2015 2577

Accord international sur les céréales de 1995

Accord international sur les céréales de 1995

RS 0.916.111.311; RO 1996 2642

Convention sur le commerce des céréales de 1995

RO 1996 2643

Prorogation de la convention Lors de sa quarante-et-unième session, tenue à Londres le 8 juin 2015, le Conseil international des céréales a décidé, conformément au par. 2 de l’art. 33 de la conven- tion, de proroger ladite convention jusqu’au 30 juin 2017.

2015-1853 2577

Ac. international sur les céréales de 1995 RO 2015

2578