AS 2015 2631

Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)

Modification du 1er juillet 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière1 est modifiée comme suit:

Art. 36, al. 3, let. a à f, et 4

3 Une interdiction de circuler d’un mois au minimum doit être prononcée contre

toute personne qui a conduit un véhicule automobile pour lequel le permis de con- duire n’est pas nécessaire: a. avec une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,40 mg/l ou plus ou avec un taux d’alcool dans le sang de 0,80 pour mille ou plus; b. ne concerne que le texte italien c. ne concerne que les textes allemand et italien d. à f. ne concerne que le texte italien 4 L’autorité peut prononcer un avertissement lorsque la concentration d’alcool dans l’air expiré atteint 0,25 mg/l ou plus, mais moins de 0,40 mg/l, ou lorsque le taux d’alcool dans le sang atteint 0,50 pour mille ou plus, mais moins de 0,80 pour mille.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2016.

1er juillet 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 741.51

2015-1278 2631

O réglant l’admission à la circulation routière RO 2015